CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisateur doit lire attentivement et accepter les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser les services proposés par la société LESBR Consulting, dont le siège social est situé à Témara.
Ces conditions générales d’utilisation définissent les conditions et les obligations légales que LESBR Consulting s’engage à respecter lors de la fourniture de ses services à l’utilisateur sur le site internet accessible à l’adresse www.lesbrconsulting.com (ci-après le « site internet »).
Le seul fait de naviguer sur le site internet et/ou d’utiliser lesdits services de LESBR Consulting via le site internet entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation, ce que l’utilisateur du site internet déclare et reconnaît expressément.
1-Hébergeur du Site Internet
La Plateforme www.lesbrconsulting.com est hébergée par la société Namecheap
, le siège social est situé au nc. 4600 East Washington Street Suite 305. Phoenix, AZ 85034. USA.
La société Namecheap est en accord avec les principes RGPD de l’Union européenne, ainsi que toutes les législations concernant la sécurité.
2-DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Article » : désigne tout article des présentes CGU.
« Charte des Données Personnelles » : désigne la charte de données personnelles de LESBR CONSULTING établie spécifiquement pour les besoins des Services fournis par la Société faisant partie intégrante des présentes CGU et jointe en Annexe 1.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation que chaque Utilisateur devra expressément accepter avant d’utiliser les Services.
« Formulaire de contact » : désigne le formulaire accessible sur le Site Internet dans lequel l’Utilisateur indique notamment ses coordonnées (prénom, nom, email, téléphone) et lui permettant de faire une demande de service auprès de la Société.
« Prestation de service » : désigne l’ensemble des prestations de service fournit par LESBR CONSULTING.
« Services » : désigne les services d’informations fournis sur le Site Internet, à savoir le service de mise en relation à des fins de renseignement entre l’Utilisateur et LESBR CONSULTING via le Formulaire de contact accessible sur le Site Internet.
« Site Internet » ou « Site » : désigne ; www.lesbrconsulting.com le Site Internet édité par LESBR CONSULTING accessible à l’adresse www.lesbrconsulting.com
« Société » ou « LESBR CONSULTING » : désigne la société LESBR Consulting dont le siège social est situé à Témara.
« Utilisateur » : désigne tout Client, tout Participant et de manière générale toute personne qui utilise le Site Internet et les Services.
3-OBJET – VALIDATION – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre légal d’utilisation des Services proposés par LESBR CONSULTING sur le Site Internet et les conditions de la relation entre les Utilisateurs et LESBR CONSULTING.
La navigation sur le Site est libre et gratuite.
L’utilisation et/ou le recours aux Services proposés par la Société à l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes CGU. Le seul fait d’utiliser les Services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes CGU.
Il est précisé en tant que de besoin, que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGU, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.
4-ENTRÉE EN VIGUEUR – durée
Les présentes CGU ont été mises à jour le 01/05/2024.
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site Internet et pour toute la durée d’utilisation des Services par celui-ci.
L’Utilisateur est informé que les CGU pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 13 des présentes.
Les modifications ultérieures de ces CGU seront opposables aux Utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne.
5-SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
5.1 Le Site Internet présente l’ensemble des activités et des Prestations de service fournies dans le domaine de Consulting par LESBR CONSULTING ou ses partenaires spécialisés dans l’industrie de Consulting, Prestations de service pouvant faire l’objet d’une demande d’information par l’Utilisateur via Formulaire de contact dans les conditions de l’article 5.2 ci-après.
5.2 DEMANDE D’INFORMATIONS ET EXPRESSION DE BESOIN
Lorsque l’Utilisateur souhaite contacter LESBR CONSULTING, l’Utilisateur remplit le Formulaire de contact en renseignant les informations suivantes :
Motif de la prise de contact (obligatoire) ;
Nom et prénom (obligatoire) ;
Numéro de téléphone (obligatoire) ;
Adresse e-mail (obligatoire) ;
Choix de la formation (obligatoire) ;
Spécialité(obligatoire) ;
Session (obligatoire) ;
Message de l’Utilisateur à destination de LESBR CONSULTING.
Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » puis clique sur le bouton « envoyer » afin de transmettre sa demande à LESBR CONSULTING.
6-COMPORTEMENT GÉNÉRAL DE L’UTILISATEUR.
Il est rappelé que l’Utilisateur, préalablement à son utilisation des Services, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.
LESBR CONSULTING ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Utilisateurs.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique venait à utiliser les Services sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que la transmission d’un contenu via le Formulaire de contact se fait de manière immédiate et sans que la Société n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu envoyé.
Ainsi, dès validation du contenu par l’Utilisateur, il sera automatiquement envoyé sans que la Société ne soit tenue d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque modération/validation préalable à son envoi.
L’Utilisateur est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude et la légalité du contenu qu’il envoie.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser via le Formulaire de contact dans le cadre de son contenu des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée et de la liberté de culte.
7-DROIT DES UTILISATEURS QUANT À LEURS DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Tous ces droits sont détaillés dans la politique de confidentialité LESBR CONSULTING.
8-LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
8.1 La responsabilité de la Société à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU.
8.2 La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu que l’Utilisateur envoie via le Formulaire de contact et qui violerait les dispositions des présentes CGU et du droit applicable aux présentes.
Si l’Utilisateur transmet via le Formulaire de contact un contenu en violation desdites dispositions, il sera seul tenu pour responsable de cette violation à l’exclusion pleine et entière de la Société.
8.3 De la même manière, la Société n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site Internet vers d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.
8.4 L’Utilisateur a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société ne lui aurait jamais donné accès à ses Services.
9-DISPOSITION D’ORDRE TECHNIQUE
Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaissent :
qu’ils ont connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par les Utilisateurs d’éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par les Utilisateurs comme confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;
qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres informations et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site Internet.
De ce fait, la responsabilité de LESBR CONSULTING ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.
LESBR CONSULTING ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site Internet.
LESBR CONSULTING n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
LESBR CONSULTING décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site Internet à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. LESBR CONSULTING ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite du Service proposé à travers le Site Internet.
10-COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES – CORRESPONDANCE – PREUVE
Sauf disposition particulière des présentes CGU ou indications contraires de LESBR CONSULTING, les correspondances échangées entre les parties sont assurées exclusivement par voie électronique, à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de LESBR CONSULTING, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de LESBR CONSULTING, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.
11-DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 LESBR CONSULTING est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, de l’intégralité de son contenu informatique, logiciel, et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
LESBR CONSULTING est le titulaire du nom de domaine www.lesbrconsulting.com
Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société.
11.2 Toutefois, LESBR CONSULTING accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site Internet, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site Internet et/ou de l’utilisation des Services.
Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site Internet et par l’intermédiaire de celui-ci.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LESBR CONSULTING.
Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.
Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par LESBR CONSULTING sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.
11.3 Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par LESBR CONSULTING et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
A ce titre, LESBR CONSULTING décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site Internet.
11.4 Les logiciels fournis dans le cadre du Service sont mis à disposition en l’état et sans garantie d’aucune sorte de la part de LESBR CONSULTING, notamment quant à l’adéquation des fonctionnalités desdits logiciels aux besoins et exigences de l’Utilisateur, la non-interruption ou l’absence d’erreur, la correction de défauts, d’anomalies, etc.
11.5 L’Utilisateur demeure le propriétaire exclusif des informations personnelles et données personnelles de l’Utilisateur qu’il renseigne sur le Site Internet et LESBR CONSULTING ne saurait contester d’aucune manière ce droit de propriété.
12-MISE À JOUR DES CGU
Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de LESBR CONSULTING.
Les nouvelles CGU s’appliqueront à leur date de publication sur www.lesbrconsulting.com
13- FORCE MAJEURE
13.1 Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer, une pandémie ou épidémie.
13.2 La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
13.3 En cas de réalisation d’un tel évènement, les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
14-INTÉGRALITÉ
Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et LESBR CONSULTING. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
15-NULLITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant LESBR CONSULTING s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
16-TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres et le chapitre seront réputés non-écrits.
17-NON-RENONCIATION
Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrit, de courrier électronique etc. Ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CGU, sauf avenant dûment signé par les parties ou par leurs représentants.
18-ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions marocaines compétentes, les seules lois applicables étant les lois marocaines.